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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Abus d'agents royaux"



Désordres
Abus d'agents royaux 		17610105(11)
Les députés à la Cour soutiendront les seigneurs et abbayes : leurs juges gruyers, réunis aux offices créés par le roi en 1707, sont contestés par la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg Action des Etats